Guichet numérique des autorisations d’urbanisme

A partir du 1er janvier 2022 vous pourrez effectuer vos démarches d’urbanisme en ligne avec le guichet numérique des autorisations d’urbanisme : https://gnau.megalis.bretagne.bzh/vc/gnau/#/. Avant tout, veillez bien à consulter le règlement d’urbanisme de la commune que vous pourrez retrouver ci-dessous.

Comment faire ma demande en ligne ?

Ce dispositif vous permet de formuler votre demande en ligne et de télécharger les pièces justificatives à chaque étape du dossier. Pour cela, vous devez :

• Créer un compte particulier ou professionnel. Pour la création des comptes professionnels (personne morale), il y a un délai d’activation. Un email de confirmation de la bonne création du compte vous sera envoyé,
• Choisir quel type de dossier vous souhaitez déposer (permis de construire, déclaration préalable…),
• Sélectionner la commune sur laquelle se situe votre projet,
• Remplir le Cerfa correspondant à votre demande en joignant toutes les pièces obligatoires,
• Valider le dépôt de votre dossier, une fois que le formulaire de demande est renseigné et que toutes les pièces nécessaires à l’instruction du dossier sont jointes.

Après enregistrement de votre demande sur le Guichet Numérique, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE) qui sera la preuve de la création de votre dossier. La Commune, où se dérouleront vos travaux, sera alors informée du dépôt d’un dossier et vous délivrera un Accusé de Réception Électronique (ARE) précisant votre numéro d’enregistrement. Ces accusés vous seront communiqués par mail.

Chaque échange avec l’administration génère un accusé de réception et une mise à jour de l’évolution de votre dossier, vous pourrez ainsi suivre l’instruction de votre demande en temps réel.

Pas d’accès au numérique ?

Pour les personnes qui n’ont pas accès au numérique, il sera toujours possible de déposer en format papier le dossier en Mairie ou de l’adresser par courrier.

Les documents qui constituent le PLU

• Le rapport de présentation : expose le diagnostic, analyse l’état initial de l’environnement et explique les choix retenus pour établir le PADD.
• Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : exprime le projet des élus en matière d’aménagement et d’urbanisme. Il constitue le cadre de référence et de cohérence pour les différentes actions d’aménagement que la commune engage. L’objectif est de mieux maîtriser l’urbanisation tout en respectant l’environnement afin de ne pas épuiser les ressources pour les générations futures.
• Les documents graphiques : délimitent les zones U (urbaines), AU (à urbaniser), A (agricoles), N (naturelles et forestières), en cohérence avec les orientations définies dans le cadre du PADD. Ils font également apparaître les espaces boisés classés, les emplacements réservés…
• Le règlement : fixe les règles applicables à l’intérieur de chaque zone.
• Les annexes : indiquent, à titre d’information, les servitudes d’utilité publique (ex : périmètres de 500 m autour des monuments historiques), divers éléments relatifs aux réseaux d’eau et d’assainissement…

Pour toutes informations, le service de l’urbanisme de la Mairie est là pour vous renseigner.